CGV MS Systèmes SAS /  LMX Bikes



Dispositions générales

Les présentes conditions générales concernent toutes les commandes passées sur le site de vente en ligne lmxbikes.com

Toute commande implique la lecture, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes “Conditions Générales de Vente”, et ce qu’elles que soient les stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émanant de nos clients distributeurs.


Toutes nos offres, devis et acceptations sont également soumis aux présentes conditions.

MS Systèmes SAS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente en vigueur sont appliquées à chaque commande.

Commandes

Toute commande signifie l’acceptation des prix indiqués ainsi que la description des produits tels que présentés sur le site lmxbikes.com.

La commande est réputée passée lorsque le paiement est validé. Les informations enregistrées sur le site lmxbikes.com et par le prestataire de paiement sécurisé en ligne tiennent lieu de preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

MS Systèmes se réserve la possibilité de ne pas honorer une commande notamment auprès des clients ayant un litige en cours, une précédente facture non soldée ou en cas de retours abusifs de produits commandés.

Prix

Les prix des produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la TVA en vigueur en France le jour de la commande (20.0% au 1er janvier 2014), à l’exception des clients enregistrés comme professionnels, pour lesquels les tarifs sont directement indiqués hors taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix sont valables au moment de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.

Le prix de la livraison est facturé en supplément et est indiqué avant la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés sur le site lmxbikes.com dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) d’une commande, MS Systèmes en informera le client par téléphone ou par messagerie dans les meilleurs délais.

Produits

Les photos des produits représentés sur le site lmxbikes.com sont non contractuelles et sont susceptible d’être changées ou modifiées à tout moment.

C/ LIVRAISON :

Les expéditions sont faites par le transporteur choisi par le client au moment de la commande. Elles sont assurées à la valeur de la commande dans la limite des montants assurables par le prestataire logistique choisi. La responsabilité de MS Systèmes SAS ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol du colis une fois la commande prise en charge par le transporteur.
A la demande du client ou selon les conditions imposées par le transporteur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs colis.

La livraison se fera au lieu mentionné sur le bon de commande.

MS Systèmes ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison dans la mesure où la prestation de transport est réalisée par une société extérieure.

MS Systèmes ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison dès lors que l’adresse communiquée est erronée ou incomplète.

MS Systèmes ne pourra être tenu pour responsable de la conséquence directe ou indirecte d’un retard de livraison ou d’une non livraison en cas de rupture de stock, d’indisponibilité ou tout autre cas de force majeure.

Le retrait des produits sur place doit se faire durant les horaires d’ouverture (du Lundi au Vendredi de 9 h à 17 h) après avoir eu la confirmation de la disponibilité des produits par téléphone ou par messagerie électronique.

Délais

MS Systèmes s’engage à effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. En général, les livraisons sont réalisées dans un délai de 10 jours suivant la commande (dans la limite des stocks disponibles et périodes de congés des fournisseurs, des fabricants ou de la boutique).

Les délais de livraison commencent à courir, à compter de la date à laquelle la commande devient ferme et définitive, c'est à dire confirmée par nos soins. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Un retard de livraison n'est pas un motif de résiliation ou d'annulation et ne peut donner lieu à un paiement de dommages et intérêts, ni une réduction de prix quelconque, ni ne modifie le paiement à l'échéance convenue. Tout événement indépendant de la volonté de la société MS Systèmes

SAS, même non assimilable à un cas de force majeure tel que perturbation dans les transports, suspend de plein droit les délais de livraison pendant toute la durée de cet événement.


Réclamations

Les colis livrés abimés pourront être refusés et redonnés à la société chargée du transport. Les réserves devront être écrites, signées et remises au transporteur. Le colis ayant fait l’objet de ces réserves pourra être refusé au moment de sa réception.

Les colis dont le contenu ne correspond pas aux indications contenues sur le bon de commande devront être signalés à MS Systèmes dans un délai de 48 heures suivant leur réception.

La responsabilité de MS Systèmes ne pourra être engagée si le délai de 48 heures est dépassé ou si les indications contenues sur le bon de commande sont conformes à la livraison.

D/ CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos produits sont payables comptant au siège social de la société MS Systemes SAS. Les délais et le mode de paiement doivent faire l'objet d'un accord entre les parties et seront stipulés dans les factures.

Le point de départ de nos factures est constitué par la date d'expédition de la marchandise ou par celle de leur mise à disposition dans le cas où l'acheteur assure lui-même le transport.

En cas de règlement anticipé, aucun escompte de règlement ne sera pratiqué sauf convention particulière préalable.

En cas de retard du paiement, le vendeur pourra suspendre toutes commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Le non-paiement de la facture dans les délais convenus entraînera, à la charge du client, un intérêt annuel calculé sur le montant TTC, de la créance, au prorata du retard enregistré, à un taux égal à une fois et demi de taux de l'intérêt légal.

Le taux retenu sera celui en vigueur du jour de l'échéance de la facture. Le client devra rembourser à la société MS Systemes SAS, la totalité des frais engagés par celle-ci en vue du recouvrement de sa créance, en principal et intérêts, à savoir notamment : les frais de procédure, frais et honoraires d'un huissier, d'avocat, etc......

Mode de paiement

Le paiement des produits peut être réalisé par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), par virement bancaire ou par chèque. Pour tout paiement par chèque, l’expédition de la commande se fera à réception du règlement.

E/ CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

La société MS Systemes SAS a l'entière propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix facturé. La simple remise de traites ou de titres créant obligation de paiement ne constitue pas un paiement.

Tant que les marchandises n'auront pas été complètement payées, l'acheteur les conservera de manière à ce qu'elles puissent continuer à être identifiées comme étant la propriété de la société MS Systemes SAS.

En cas de reprise de marchandise soumise à sa réserve de propriété, l'acheteur sera crédité des paiement partiels intervenus, déduction faite du montant des frais occasionnés par la reprise (transport, stockage, manutention) et du préjudice provenant de la dépréciation de la marchandise pouvant résulter de l'état dans lequel elle se trouve lors de sa reprise ou de la diminution de son prix entre la date et le jour de reprise. A défaut d’exécution immédiate de restitution, l'acheteur pourra y être contraint par simple ordonnance de référé autorisant la société MS Systemes à reprendre la marchandise soumise à sa réserve de propriété chez l'acheteur ou en tout autre lieu, aux frais exclusifs de ce dernier.

Données personnelles et confidentielles

Les données personnelles renseignées par un utilisateur du site lmxbikes.com sont réservées à un usage lié à la mise en œuvre de sa commande. A ce titre, les informations peuvent être transmises aux prestataires susceptibles d’intervenir dans le déroulement de cette commande.

L’acheteur qui le souhaite dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.

L’acheteur peut, s’il le souhaite, intervenir auprès de MS Systèmes, par messagerie électronique afin de faire valoir son droit d’opposition.

F/ GARANTIE

La garantie est effective dès la date de facturation au client utilisateur final, dans la limite où cette facturation est réalisée dans les trois mois suivant sa livraison au client revendeur.

Les produits utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle (livraison, location....) ont une garantie légale de 2 ans pièces et main d’oeuvre, hors usure anormale du produit.

Les produits utilisés dans un cadre récréatif et de déplacements dans les conditions décrites dans le manuel d'utilisation fourni avec le produit ont une garantie légale de 2 ans pièces et main d’oeuvre, hors usure anormale du produit.

Cette garantie couvre la partie cycle uniquement, hors pièces d’usure à savoir : roues, pneumatiques, plaquettes de freins, poignées grip, guides chaine, pignon moteur, clavette, couronne, éléments d’habillage, peinture et traitements de surface.

La batterie et l'électronique sont garanties 6 mois.

Les produits d’occasion vendus par MS Systèmes SAS (Prototypes, modèles d’essais et d’exposition, dont la mention “occasion” apparaît sur l'intitulé” du produit sur les devis et factures) sont garantis pour une durée de 3 mois pièces et main d’oeuvre à la date de facturation.

Pour les produits utilisés en démonstration, la garantie démarre dès la facturation au client revendeur.

Toute modification du produit en vue d’en accroître les performances, ajout d’accessoires et remplacement de pièces autres que ceux fournis par MS Systèmes ainsi que tout détournement de son usage tel qu’il est décrit dans le manuel d’utilisateur entraîne l’annulation immédiate de la garantie.

Les conséquences de l’utilisation des motos freeride LMX ainsi que leur montage ne sauraient engager la responsabilité de MS Systèmes SAS

MS Systèmes ne pourra être tenu pour responsable de la non garantie des pièces fournies à l’acheteur, qui devra contacter MS Systèmes par téléphone ou par messagerie électronique pour vérifier une éventuelle garantie du produit.

Lors de la prise en charge de la garantie d’un produit, MS Systèmes SAS s’engage à réparer quand cela est possible, ou le cas échéant à remplacer le ou les composants défectueux, puis à les retourner à l’acheteur dans les plus brefs délais.

L’expédition de matériel ayant fait l’objet de la garantie est soumise à la clause de livraison des produits du paragraphe ci-dessus.

Les frais de port de retour vers MS Systèmes sont systématiquement à la charge de l’acheteur.

Echanges et Retours

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit. Dans ce cas, MS Systèmes propose au choix :

  • Un échange du même produit ou d’un produit équivalent.

  • Le remboursement du produit.

  • L’émission d’un avoir valable 3 mois.




Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine,  accompagné de sa facture sous un délai de 7 jours à l’adresse suivante:

LMX Bikes

8 ZA des Quatre Vies

38290 Frontonas

FRANCE

En cas de retour avec un emballage non conforme ou détérioré, la responsabilité du client expéditeur sera engagée, et MS Systemes SAS ne pourra être tenue responsable des éventuels dégâts causés par ce transport non conforme.

Les frais de port liés aux retours de produits sont entièrement à la charge de l’acheteur.

Les échanges et retours ne sont pas acceptés sur les produits personnalisés, les produits ou prestations sur mesure, les produits d’occasion et prototypes.

Cas des pré-commandes:

Les acomptes encaissés lors de pré-commandes ne sont pas remboursés en cas d’annulation.

Clauses particulieres aux revendeurs

Les clients revendeurs engagent leur responsabilité des l’instant qu’ils assurent une opération de montage, d’assemblage, ou de câblage et la personnalisation des produits de MS Systèmes. Ils s’engagent également a assurer la garantie, le SAV et la vente de pièces de rechanges pour les produits vendus par leur structure.

Les revendeurs s’engagent a ne pas copier, imiter, reproduire ou vendre sous une marque autre que LMX Bikes marque les produits de MS Systèmes SAS.

MS Systèmes se réserve le droit de stopper la vente a un revendeur qui mettrait en péril l’image et la crédibilité de la marque LMX bikes.

MS Systèmes se réserve le droit de donner ou non des conditions de distribution particulières de ses produits et de les modifier à tout moment. MS Systèmes s’engage à en informer les revendeurs concernés avec un délai raisonnable avant application de la modification des conditions de distribution.

Juridiction compétente

Toutes contestations entre le client et la société MS Systemes SAS, quelles que soient leurs causes, seront soumises au tribunal de commerce de Vienne (Isère).

Ce dernier sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs.



Disposition spécifique aux produits “kit cadres” et “motos complètes”:

MS Systèmes SAS s’engage à fournir au client un manuel d'utilisation accompagné d’une notice de montage. L'acquéreur s’engage à prendre connaissance et à appliquer l’ensemble de ces recommandations.

Nos produits ne sont pas homologués pour circuler sur la route: Toute utilisation des produits sur la voie publique est formellement interdite.


Par conséquent, leur utilisation est strictement réservée à une pratique sur terrain privé en toutes connaissances de causes et de la réglementation en vigueur.

L'acheteur s’engage à avoir lu et compris les textes légaux relatifs à l’utilisation des produits, et à faire les démarches nécessaires pour être assuré avant toute tentative d’utilisation du produit. A savoir:

  • L’article L 324-2 du code la route

  • L’article L211-1 du code des assurances

Une mauvaise utilisation des produits peut provoquer de graves blessures de l’utilisateur et des tiers, voire la mort.

MS Systèmes SAS ne saurait être tenu responsable de tout accident issu de l’utilisation non conforme de ce produit tel que stipulé dans les présentes conditions de vente ainsi que dans le manuel de l’utilisateur, y compris lors des opérations de montage.

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