Conditions Générales de Vente

CGV MS Systèmes SAS / LMX Bikes

A/ DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales concernent toutes les commandes passées sur le site de vente en ligne “lmxbikes.com”. Toute commande implique la lecture, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes “Conditions Générales de Vente”, et ce qu’elles que soient les stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émanant de nos clients distributeurs. Toutes nos offres, devis et acceptations sont également soumis aux présentes conditions.

MS Systèmes SAS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente en vigueur sont appliquées à chaque commande.

B/ COMMANDES

Toute commande signifie l’acceptation des prix indiqués ainsi que la description des produits tels que présentés sur le site lmxbikes.com.

La commande est réputée passée lorsque le paiement est validé. Les informations enregistrées sur le site lmxbikes.com et par le prestataire de paiement sécurisé en ligne tiennent lieu de preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. MS Systèmes se réserve la possibilité de ne pas honorer une commande notamment auprès des clients ayant un litige en cours, une précédente facture non soldée ou en cas de retours abusifs de produits commandés.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la TVA en vigueur en France le jour de la commande (20.0% au 1er janvier 2014), à l’exception des clients enregistrés comme professionnels, pour lesquels les tarifs sont directement indiqués hors taxes.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables au moment de l’envoi du bon de commande par l’acheteur, c’est à dire la validation de la commande sur la boutique en ligne. Le prix de la livraison est facturé en supplément et est indiqué avant la validation de la commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits sont proposés sur le site lmxbikes.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) d’une commande, MS Systèmes en informera le client par téléphone ou par messagerie dans les meilleurs délais.

PRODUITS

Les photos des produits représentés sur le site lmxbikes.com sont non contractuelles et sont susceptible d’être changées ou modifiées à tout moment.

C/ LIVRAISON

Les expéditions sont faites par le transporteur choisi par le client au moment de la commande. Elles sont assurées à la valeur de la commande dans la limite des montants assurables par le prestataire logistique choisi. La responsabilité de MS Systèmes SAS ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol du colis une fois la commande prise en charge par le transporteur.


A la demande du client ou selon les conditions imposées par le transporteur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs colis.

La livraison se fera au lieu mentionné sur le bon de commande.

MS Systèmes ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison dans la mesure où la prestation de transport est réalisée par une société extérieure.

MS Systèmes ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison dès lors que l’adresse communiquée est erronée ou incomplète.

MS Systèmes ne pourra être tenu pour responsable de la conséquence directe ou indirecte d’un retard de livraison ou d’une non livraison en cas de rupture de stock, d’indisponibilité ou tout autre cas de force majeure.

Le retrait des produits sur place doit se faire durant les horaires d’ouverture (du Lundi au Vendredi de 9h à 17h) après avoir eu la confirmation de la disponibilité des produits par téléphone ou par messagerie électronique.

DELAIS

MS Systèmes s’engage à effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. En général, les livraisons sont réalisées dans un délai de 10 jours suivant la commande (dans la limite des stocks disponibles et périodes de congés des fournisseurs, des fabricants ou de la boutique). Les délais de livraison commencent à courir, à compter de la date à laquelle la commande devient ferme et définitive, c’est à dire confirmée par nos soins. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Un retard de livraison n’est pas un motif de résiliation ou d’annulation et ne peut donner lieu à un paiement de dommages et intérêts, ni une réduction de prix quelconque, ni ne modifie le paiement à l’échéance convenue. Tout événement indépendant de la volonté de la société MS Systèmes SAS, même non assimilable à un cas de force majeure tel que perturbation dans les transports, suspend de plein droit les délais de livraison pendant toute la durée de cet événement.

RECLAMATIONS

Les colis livrés abîmés pourront être refusés et redonnés à la société chargée du transport. Les réserves devront être écrites, signées et remises au transporteur. Le colis ayant fait l’objet de ces réserves pourra être refusé au moment de sa réception. Les colis dont le contenu ne correspond pas aux indications contenues sur le bon de commande devront être signalés à MS Systèmes dans un délai de 48 heures suivant leur réception.

La responsabilité de MS Systèmes ne pourra être engagée si le délai de 48 heures est dépassé ou si les indications contenues sur le bon de commande sont conformes à la livraison.

D/ CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos produits sont payables comptant au siège social de la société MS Systèmes SAS. Les délais et le mode de paiement doivent faire l’objet d’un accord entre les parties et seront stipulés dans les factures. Le point de départ de nos factures est constitué par la date d’expédition de la marchandise ou par celle de leur mise à disposition dans le cas où l’acheteur assure lui-même le transport.

En cas de règlement anticipé, aucun escompte de règlement ne sera pratiqué sauf convention particulière préalable. En cas de retard du paiement, le vendeur pourra suspendre toutes commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le non-paiement de la facture dans les délais convenus entraînera, à la charge du client, un intérêt annuel calculé sur le montant TTC, de la créance, au prorata du retard enregistré, à un taux égal à une fois et demi de taux de l’intérêt légal. Le taux retenu sera celui en vigueur du jour de l’échéance de la facture. Le client devra rembourser à la société MS Systèmes SAS, la totalité des frais engagés par celle-ci en vue du recouvrement de sa créance, en principal et intérêts, à savoir notamment : les frais de procédure, frais et honoraires d’un huissier, d’avocat, etc.

MODE DE PAIEMENT

Le paiement des produits peut être réalisé par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), par virement bancaire ou par chèque. Pour tout paiement par chèque, l’expédition de la commande se fera à 15 jours après encaissement du paiement.

E/ CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société MS Systèmes SAS a l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix facturé. La simple remise de traites ou de titres créant obligation de paiement ne constitue pas un paiement.

Tant que les marchandises n’auront pas été complètement payées, l’acheteur les conservera de manière à ce qu’elles puissent continuer à être identifiées comme étant la propriété de la société MS Systèmes SAS.

En cas de reprise de marchandise soumise à sa réserve de propriété, l’acheteur sera crédité des paiements partiels intervenus, déduction faite du montant des frais occasionnés par la reprise (transport, stockage, manutention) et du préjudice provenant de la dépréciation de la marchandise pouvant résulter de l’état dans lequel elle se trouve lors de sa reprise ou de la diminution de son prix entre la date et le jour de reprise. A défaut d’exécution immédiate de restitution, l’acheteur pourra y être contraint par simple ordonnance de référé autorisant la société MS Systèmes à reprendre la marchandise soumise à sa réserve de propriété chez l’acheteur ou en tout autre lieu, aux frais exclusifs de ce dernier.

DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES / RGPD

Les données personnelles renseignées par un utilisateur du site lmxbikes.com sont réservées à un usage lié à la mise en œuvre de sa commande. A ce titre, les informations peuvent être transmises aux prestataires susceptibles d’intervenir dans le déroulement de cette commande. L’acheteur qui le souhaite dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. L’acheteur peut, s’il le souhaite, intervenir auprès de MS Systèmes, par messagerie électronique afin de faire valoir son droit d’opposition.

F/ GARANTIE

La garantie est effective dès la date de facturation au client utilisateur final, dans la limite où cette facturation est réalisée dans les trois mois suivant sa livraison au client revendeur. Les produits utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle (livraison, location….) ont une garantie légale de 2 ans pièces et main d’oeuvre, hors conditions décrites au paragraphe “Conditions de prise en charge sous garantie”. Les produits utilisés dans un cadre récréatif et de déplacements dans les conditions décrites dans le manuel d’utilisation fourni avec le produit ont une garantie légale de 2 ans pièces et main d’oeuvre, hors conditions décrites au paragraphe “Conditions de prise en charge sous garantie”. Cette garantie couvre la partie cycle, hors pièces d’usure à savoir : pneumatiques, plaquettes et disques de freins, poignées grip, guides chaine, éléments de transmission, roulements, bagues de guidage et paliers, peinture et traitements de surface.

GARANTIE PIECES

En cas de problème technique, le SAV pourra dans un premier temps être assuré à distance, par email ou par téléphone. Le client devra dans un premier temps faire une demande de prise en charge SAV sur la page dédiée :

https://lmxbikes.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/1/group/-1

Toute demande n’ayant pas fait l’objet de la création d’un ticket de support via ce système ne sera pas traitée.

En fonction de l’analyse du problème faite par MS Systèmes SAS, des pièces détachées de remplacement pourront être envoyées. Au cas par cas et selon le problème, le client devra renvoyer la pièce défectueuse en vue de l’analyse du problème, et en vue de sa réparation ou de son remplacement. Un support technique avec instructions de montage pourra être fourni pour les opérations les plus complexes.

RETOUR ATELIER POUR SAV

En cas de retour pour SAV du produit, le client paie les frais de port de retour ou organise le retour à l’atelier MS Systèmes SAS :

LMX Bikes / MS Systèmes
1623 avenue Henri Schneider
69330 Jonage, France

En cas de prise en charge sous garantie de tout ou partie des réparations par MS Systèmes SAS, les frais de ports de retour seront également pris en charge par MS Systèmes SAS.

Dans le cas ou les réparations ne sauraient être prises en charge au titre de la garantie (voir paragraphe “Conditions de prise en charge sous garantie”), le client sera informé par téléphone ou messagerie électronique, et pourra choisir de faire réaliser les opérations hors garantie selon un devis estimatif réalisé par MS systèmes. Dans ce cas de figure, les éventuels frais de retour du véhicule seront également à la charge du client. Lors de la prise en charge de la garantie d’un produit, MS Systèmes SAS s’engage à réparer quand cela est possible, ou le cas échéant à remplacer le ou les composants défectueux, puis à les retourner à l’acheteur dans les plus brefs délais.
Les prestations de service après vente hors garantie sont facturée sur un tarif horaire de 73€ HT par heure de travail. Si le véhicule n’est pas soigneusement nettoyé par le client avant la prise en charge SAV, un forfait de nettoyage de 73€ HT pourra être facturé.

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE SOUS GARANTIE

Les opérations de SAV ne sont pas prises en charge dans les cas suivants :

  • Délai de garantie dépassé
  • La demande de SAV concerne des pièces d’usure (disques et plaquettes de frein, roulements, pneumatiques, éléments de transmission, joints, bagues et paliers de guidage, grips et poignées d’accélérateur)
  • Le véhicule est un produit d’occasion ayant fait l’objet d’une vente à un particulier par son propriétaire initial (rachat du véhicule).
  • Les opérations d’entretien préconisées dans le manuel d’utilisation n’ont manifestement pas été suivis. Le calendrier d’entretien présent dans ce manuel n’a pas été tenu à jour.
  • Des modifications du véhicule ont causé la demande de prise en charge SAV
  • Mauvais usage manifeste du produit
  • Dégâts par immersion, exposition à l’eau anormale ou corrosion dus à un mauvais usage ou à un manque d’entretien
  • Le véhicule a subi des modifications visant à augmenter ses performances ou sa vitesse maximale

PRESCRIPTION PARTICULIERE CONCERNANT LES ACCUMULATEURS

Les accumulateurs Li-ion et leur dispositif de charge sont garantis 1 an ou 2000 km. Un enregistrement de l’utilisation de la batterie est disponible pour le diagnostic. Tout mauvais usage, tels que les chocs, dégâts dus à l’immersion, le stockage ou utilisation à très basse ou très haute température, court-circuit, surintensité de charge ou de décharge, voient la garantie annulée. Toute modification des paramètres de protection ou de pilotage de l’électronique des accumulateurs voient la garantie annulée.

MODELES DE DEMONSTRATION ET PROTOTYPE

Les produits d’occasion vendus par MS Systèmes SAS (Prototypes, modèles d’essais et d’exposition, dont la mention “occasion” apparaît sur l’intitulé du produit sur les devis et factures) sont garantis pour une durée de 1 mois pièces et main d’oeuvre à la date de livraison. Pour les produits utilisés en démonstration, la garantie démarre dès la facturation au client revendeur.

ECHANGES ET RETOURS

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Dans le cas où le client veut faire jouer son droit de retour, MS Systèmes propose au choix :

  • Un échange du même produit ou d’un produit équivalent.
  • Le remboursement du produit.
  • L’émission d’un avoir valable 3 mois.
  •  

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine,  accompagné de sa facture sous un délai de 14 jours après la date de facturation à l’adresse suivante : 

LMX Bikes / MS Systèmes
1623 avenue Henri Schneider
69330 Jonage, France

En cas de retour avec un emballage non conforme ou détérioré, la responsabilité du client expéditeur sera engagée, et MS Systèmes SAS ne pourra être tenue responsable des éventuels dégâts causés par ce transport non conforme.

Les frais de port liés aux retours de produits restent entièrement à la charge de l’acheteur. De même, en cas de détérioration du matériel retourné, une décote pourra être appliquée au remboursement ou avoir.

Les frais de port liés à l’achat initial sont remboursés en cas de retour pour un achat facturé et livré en France métropolitaine. Aucun remboursement des frais de ports ne peut intervenir dans le cas où la livraison de la commande initiale était offerte ou en dehors du territoire Français. Les échanges et retours ne sont pas acceptés sur les produits personnalisés, les produits ou prestations sur mesure, les produits d’occasion et prototypes.

Les véhicules LMX sont produits à la commande. A ce titre, le client choisit une combinaison de couleur ainsi que d’autres caractéristiques. A ce titre ce sont des produits personnalisés, en effet il n’est pas assuré pour MS Systèmes SAS de trouver un client souhaitant obtenir la même configuration dans un délai raisonnable.

CAS DES PRE-COMMANDES

Les acomptes encaissés lors de pré-commandes ne sont pas remboursés en cas d’annulation.

JURIDICTION COMPETENTE

Toutes contestations entre le client et la société MS Systèmes SAS, quelles que soient leurs causes, seront soumises au tribunal de commerce de Vienne (Isère). Ce dernier sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs.

DISPOSITION SPECIFIQUE AUX LMX OFFRAD (LMX 64T / LMX 161MXR)

Certains produits ne sont pas homologués pour circuler sur la route. Ainsi, toute utilisation de ces produits sur la voie publique est formellement interdite. Les produits non homologués portent la mention “offroad” ou “non homologué”. Par conséquent, leur utilisation est strictement réservée à une pratique sur terrain privé en toutes connaissances de causes et de la réglementation en vigueur.

L’acheteur s’engage à avoir lu et compris les textes légaux relatifs à l’utilisation des produits, et à faire les démarches nécessaires pour être assuré avant toute tentative d’utilisation du produit. A savoir :

  • L’article L 324-2 du code la route 
  • L’article L211-1 du code des assurances

Une mauvaise utilisation des produits peut provoquer de graves blessures de l’utilisateur et des tiers, voire la mort. MS Systèmes SAS ne saurait être tenu responsable de tout accident issu de l’utilisation non conforme des produits tel que stipulé dans les présentes conditions de vente ainsi que dans le manuel de l’utilisateur, y compris lors des opérations de montage.

Les clients revendeurs engagent leur responsabilité dès l’instant qu’ils assurent une opération de montage, d’assemblage, ou de câblage et la personnalisation des produits de MS Systèmes. Ils s’engagent également à assurer la garantie, le SAV et la vente de pièces de rechanges pour les produits vendus par leur structure. 

Les revendeurs s’engagent à ne pas copier, imiter, reproduire ou vendre sous une marque autre que LMX Bikes les produits de MS Systèmes SAS. MS Systèmes se réserve le droit de stopper la vente à un revendeur qui mettrait en péril l’image et la crédibilité de la marque LMX Bikes. MS Systèmes se réserve le droit de donner ou non des conditions de distribution particulières de ses produits et de les modifier à tout moment. MS Systèmes s’engage à en informer les revendeurs concernés avec un délai raisonnable avant application de la modification des conditions de distribution.